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brèves juridiques: Visite de reprise après un arrêt maladie

5 février 2016

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article et lien: http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/rds_question_semaine.aspx

Après un arrêt maladie, la visite de reprise est-elle obligatoire ?

 

Réponse par l’équipe juridique des Editions Tissot

À l’issue de son arrêt maladie, le salarié doit réintégrer normalement son poste, et il pourra faire l’objet d’une visite de reprise bien que cela ne soit pas systématique. En effet, si l’arrêt maladie a duré au moins 30 jours (pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel), l’employeur doit lui faire passer une visite médicale de reprise dans les 8 jours suivant son retour. À noter qu’une telle visite est obligatoire sans condition de délai au retour de congé maternité ou d’une absence pour maladie professionnelle.

Par ailleurs, l’employeur doit informer le médecin du travail de tout arrêt pour accident du travail de moins de 30 jours.

Enfin, en vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail depuis plus de 3 mois, une visite de pré-reprise doit être organisée par le médecin du travail, à l’initiative du médecin traitant, du médecin-conseil ou du salarié.

Au cours de cet examen, le médecin du travail peut recommander :

  • des aménagements du poste de travail ;
  • des préconisations de reclassement ;
  • des formations en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Les représentants du personnel n’interviennent pas dans le traitement de la visite médicale de reprise. Ils doivent toutefois être consultés si le médecin du travail constate à cette occasion une inaptitude professionnelle consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

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