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La loi Rebsamen est publiée au Journal officiel

20 septembre 2015

POLITIQUE SOCIALE : La loi Rebsamen est publiée au Journal officiel.

La loi relative au dialogue social et à l’emploi a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Qualifié par le futur ex-ministre du Travail comme « une loi de progrès social », ce texte vise principalement à moderniser et renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise.

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi | Legifrance

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