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Les droits de l’étudiant en alternance

7 septembre 2017

En alternance, le jeune est considéré comme un salarié à part entière. Temps de travail, statut, rémunération… comme tous les employés de son entreprise d’accueil, l’alternant doit faire valoir ses droits.

Article par : les droits des etudiants

https://www.orientation-education.com/article/les-droits-de-l-etudiant-en-alternance

En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d’absenced’une durée équivalente à ceux prévus pour les salariés.

Pour les stages supérieurs à 2 mois uniquement, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence pour le stagiaire.

Cette possibilité est facultative lorsque la durée du stage est inférieure à 2 mois.

La rémunération des congés est facultative pour l’employeur. Pendant un congé de grossesse, de paternité ou d’adoption, ou autres autorisations d’absence, prévus à la convention, le maintien de la gratification n’est pas obligatoire, car celle-ci est calculée sur le nombre d’heures de présence effective du stagiaire. Mais elle reste possible.

La gratification versée pendant ce congé bénéficie de la franchise de cotisations sociales, dès lors qu’elle est prévue dans la convention de stage

Quand puis-je poser mes congés payés ?

On ne peut pas les prendre n’importe quand et n’importe comment. 3 règles d’or :

– Un alternant prend ses congés payés sur les jours d’entreprise. Il est absolument impossible de les poser pendant les jours d’école.

– Les dates de congés sont à valider avec l’employeur. Le salarié demande des congés, il ne les pose pas d’office. Son patron a tout à fait le droit de lui refuser les dates demandées. Parce que c’est une période de forte activité, ou pour éviter le départ simultané de tout un service, par exemple.

– Ensuite, il faut savoir qu’on ne peut pas prendre ses congés tout de suite en arrivant dans une entreprise. Il faut d’abord les gagner. On accumule ses droits aux congés payés du 1er juin au 31 mai d’une année, pour les poser l’année suivante. Cette période de 12 mois est appelée une année de référence.

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