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propositions de réforme?

6 janvier 2015

Prud’hommes :

Le  rapport du Trésor public, qui a pointé le dysfonctionnement de la justice prud’homale, semble avoir été entendu par le Gouvernement. Le Projet de loi Macron propose une série de réformes tendant à améliorer le règlement des litiges.

Pour lire l’article suivre le lien :http://www.juritravail.com/Actualite/action-justice-syndicat/Id/161261?utm_source=null&utm_medium=email&utm_campaign=col_1764_79198

   article par Juritravail.com 

Prud’hommes : quelles propositions de réforme?

Le Gouvernement souhaite en effet que les conseillers prud’homaux ne soient plus élus, comme c’est le cas aujourd’hui, mais désignés en fonction de la mesure de l’audience des organisations syndicales des salariés et des employeurs, afin, comme l’a indiqué le Ministre du travail dans son discours du 14 octobre, de “renforcer leur légitimité démocratique“.

Categories: Presse